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COMMUNE D USSAT

| 210 903 217 00011

MAIRIE

09400 USSAT
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE D USSAT
Nom commercial MAIRIE
SIREN 210 903 217
SIRET 210 903 217 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR03210903217
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 6 à 9 salariés

Présentation de COMMUNE D USSAT

En détail

La mairie de la Commune D Ussat administre la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Cette collectivité locale ou territoriale a domicilié cet établissement à Ussat (09). Mercus-Garrabet se trouve seulement à 3 km. Cette mairie a été fondée au début du premier semestre 1978, il y a 44 ans.

Le n° SIREN 210 903 217 désigne l'établissement principal de la mairie qui a déclaré 2 annexes à Ussat. D'après les données ouvertes de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, la collectivité territoriale a enregistré la marque GROTTE DE LOMBRIVES le 12 mai 2015 dans les classes 09, 16 et 25 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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Marques déposées

1 marque déposée

GROTTE DE LOMBRIVES
2015-05-12
2025-05-12
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1
09
Appareils et instruments scientifiques
1

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